Mentions Légales

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Le Directeur de la publication du site Internet Atlantic est Monsieur Axel Bonnassies en qualité de Dirigeant. Ce site est hébergé par la société OVH France.

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

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L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, article 34 de la loi « Informatique et Libertés ». Pour l’exercer, l’utilisateur peut accéder à sa fiche contact avec les informations de confirmation d’inscription transmises par e-mail ou par mail à l’adresse info@atlantic33.fr. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site atlantic33.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

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Les lois applicables au titre de ce site sont les lois françaises et les Tribunaux compétents pour trancher tout litige survenant à l’occasion de la connexion et de la navigation sur ce site et/ou de toute utilisation des informations ou fichiers ou quelconque document qu’il contient sont les tribunaux français.

Identification des clubs Atlantic :

ATLANTIC LE BOUSCAT
SARL TOURNIER
au capital social de 7 622.45 €
Adresse : 110 avenue Léon Blum
33110 LE BOUSCAT
Téléphone : 05 56 02 05 59
RCS : B413201005
N° TVA : FR63413201005

ATLANTIC BORDEAUX CAUDÉRAN
SARL NJ
au capital social de 7 622.45 €
Adresse : 139 avenue d’Arès
33200 BORDEAUX
Téléphone : 05 56 98 55 72
RCS : B408586246
N° TVA : FR14408586246

 

ATLANTIC MÉRIGNAC
SARL DPM
au capital social de 8000 €
Adresse : 5 rue Hipparque
33700 MERIGNAC
Téléphone : 05 56 47 93 68
RCS : B444032239
N° TVA : FR94444032239

 

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Toute médiation devra débuter par une démarche avec le responsable du club Atlantic. A défaut de solution, Atlantic a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. L’adhésion des clubs est enregistrée sous les numéros suivants :

  • DPM (MERIGNAC) : CS0001461/2009
  • NJ (BORDEAUX CAUDERAN) : CS0001458/2009
  • TOURNIER (LE BOUSCAT) : CS0001463/2009

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
  • Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
  • Copie de la réclamation préalable,
  • Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)