Mentions Légales
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Identification des clubs Atlantic :
ATLANTIC LE BOUSCAT
SARL TOURNIER
au capital social de 7 622.45 €
Adresse : 110 avenue Léon Blum
33110 LE BOUSCAT
Téléphone : 05 56 02 05 59
RCS : B413201005
N° TVA : FR63413201005
ATLANTIC BORDEAUX CAUDÉRAN
SARL NJ
au capital social de 7 622.45 €
Adresse : 139 avenue d’Arès
33200 BORDEAUX
Téléphone : 05 56 98 55 72
RCS : B408586246
N° TVA : FR14408586246
ATLANTIC MÉRIGNAC
SARL DPM
au capital social de 8000 €
Adresse : 5 rue Hipparque
33700 MERIGNAC
Téléphone : 05 56 47 93 68
RCS : B444032239
N° TVA : FR94444032239
Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Toute médiation devra débuter par une démarche avec le responsable du club Atlantic. A défaut de solution, Atlantic a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. L’adhésion des clubs est enregistrée sous les numéros suivants :
- DPM (MERIGNAC) : CS0001461/2009
- NJ (BORDEAUX CAUDERAN) : CS0001458/2009
- TOURNIER (LE BOUSCAT) : CS0001463/2009
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)